Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30/01/2017

Bienvenue dans la communauté des Mixeurs, la première plateforme française 100% dédiée à la mise en relation entre DJs et organisateurs d’événements.

En vous inscrivant en tant que membre ou en utilisant nos services de quelques façons que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, qui constituent un contrat exécutoire entre vous et Les Mixeurs. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le service Les Mixeurs.

  1. Bienvenue chez Les Mixeurs

Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation de nos services (définis ci-dessous). En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Merci de les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations.

  1. À propos de nous

Les services sont fournis par Les Mixeurs ayant pour adresse : 27 avenue Général Michel Bizot, 75012 PARIS.

Les Mixeurs est une plateforme de mise en relation entre DJs ( « Artistes ») et organisateurs d’événements (« Organisateurs »). Les services que nous proposons sont accessibles sur le site www.lesmixeurs.com. Le terme « services » fait référence à notre site internet ainsi qu’à tous les services que nous proposons. Le terme « utilisateurs » fait référence aux artistes, aux organisateurs d’événements et à l’ensemble des internautes qui accèdent ou utilisent les services.

  1. Engagement contractuel

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées, peu importe si vous devenez ou non un utilisateur enregistré.

Si vous vous enregistrez pour le compte ou au profit d’une personne morale, vous déclarez que vous êtes autorisé à vous soumettre à ces différentes conditions. Ces conditions seront obligatoires et s’imposent à titre personnel et professionnel. Vous déclarez également que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat.

  1. Modifications des services et des conditions

Nous changeons et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités et services à tout moment.

Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux différents services à tout moment et sans préavis.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de modifications de ces termes, nous afficherons la date de la dernière modification sur notre site. Nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions modifiées, vous pouvez cesser d’utiliser les services.

  1. Les services

Les services des Mixeurs se traduisent par une plateforme de mise en relation entre DJs et organisateurs d’événements. Les organisateurs peuvent rechercher des artistes en fonction de la nature des services fournis par ces derniers. Les organisateurs ont la possibilité de réserver les services d’un artiste pour les besoins d’un événement spécifique. Les organisateurs peuvent également effectuer directement sur le site internet le ou les paiements pour les services fournis par les artistes. Les services fournis par les artistes aux organisateurs sont mentionnés dans les conditions « Services Artistes ». Les conditions entre un organisateur et un artiste sont énoncées dans le paragraphe  » Réservation « .

  1. Relation avec nos services et les différents utilisateurs

Nous ne fournissons pas de contrats pour les services proposés par les artistes inscrits. Nous agissons uniquement comme un intermédiaire entre les artistes et les différents organisateurs. Nous n’avons aucun contrôle sur les utilisateurs et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Nous vous recommandons fortement de prendre toutes les précautions au moment de contracter ou d’avoir des interactions avec un autre utilisateur.

Tout recours juridique ou responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou omissions des utilisateurs ou d’autres tiers seront limités à une réclamation contre l’utilisateur, et vous ne pouvez pas tenter d’imposer une responsabilité ou demander un ou plusieurs recours juridiques par rapport à ces actions ou omissions.

Si vous êtes un artiste, et que vous choisissez de contracter ou de sous-traiter une partie de vos services à une autre personne ou entité, ou engager des employés ou d’autres personnes pour aider à l’exécution des Services de l’artiste, vous devez vous assurer qu’ils se conforment à ces conditions, et vous êtes tenus responsable de l’ensemble de leurs actions et omissions et violations de ces conditions, comme si ces actions, omissions ou manquements étaient les vôtres.

  1. Frais, paiements et frais de service

Frais (Artistes)

Si vous êtes un artiste, vous êtes tenu de calculer vous-même vos taxes et divers impôts obligatoires. Nous ne sommes pas tenus de calculer, percevoir ou de verser des taxes en votre nom. Tous les tarifs que vous indiquez sur la plateforme doivent être donnés TTC.

Le versement de votre prestation se fera dans les 72 heures après la fin de l’événement sur le compte bancaire dont le RIB doit être renseigné dans votre profil utilisateur. Cependant, un délai supplémentaire est à prévoir en fonction de votre organisme bancaire.

En cas de litige avec l’organisateur, le versement de votre prestation sera gelé le temps de trancher le litige.

(voir « Résolution des litiges entre les utilisateurs » ci-dessous).

Vous êtes responsable de veiller à ce que vos informations de paiement nous soient envoyées dans les plus brefs délais, et nous ne serions être tenus responsables des éventuels frais si les informations de paiement envoyées étaient incorrectes.

L’ensemble des prestations doivent être réglées via notre plateforme. En cas de violation de cette obligation, par exemple en demandant un complément sur le tarif initialement proposé, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services.

Frais (organisateurs)

Si vous êtes un organisateur, les frais applicables à une réservation seront précisés au moment où sera faite la réservation. Les frais indiqués comprennent toutes les taxes applicables et les frais de service. Sauf indication contraire, toutes les réservations sont définitives et tous les frais ne sont pas remboursables.

Vous pouvez effectuer des paiements pour les services de l’artiste uniquement en utilisant les facilités de paiement mises à disposition par les Services. L’ensemble des prestations doivent être réglées via notre plateforme. En cas de violation de cette obligation, par exemple en demandant un complément sur le tarif initialement proposé, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services.

  1. Processeurs de paiement

Le Service permet à l’utilisateur d’effectuer des paiements en ligne en utilisant une carte bancaire de type Mastercard, Visa ou American Express. La réalisation du paiement et le stockage des informations de paiements sont confiés à un prestataire, certifié PCI Niveau 1 (le niveau d’exigence le plus élevé en matière de paiement sur Internet), Stripe. Vous reconnaissez et acceptez le fait que selon le moyen de paiement utilisé, vous pourriez être amené à vous voir facturer des frais de service supplémentaires de la part de votre banque. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs commises lors du processus de paiement. Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous enregistrons certains détails liés à votre transaction à des fins de suivi et de confirmation, mais à aucun moment nous n’avons accès à vos informations de paiement.

  1. Frais de service

Des frais de service sont applicables à chaque réservation. Si vous êtes un organisateur, des frais de service seront ajoutés au tarif demandé par l’Artiste. Si vous êtes Artiste, les frais de service seront déduits du montant global de la prestation.

Les frais de service comprennent les montants que nous facturons, ainsi que les montants facturés par des tiers que nous engageons (organisme bancaire par exemple). Vous reconnaissez également que des frais supplémentaires peuvent être facturés par votre banque ou société de carte de crédit, et que les coûts de conversion des devises ou des frais pourraient vous être demandés si votre compte bancaire ou votre compte de carte de crédit ne sont pas libellés dans la monnaie de paiement. Nous ne rembourserons en aucun cas ces éventuels frais.

Sauf indication contraire, les frais de service ne sont pas remboursables.

  1. Annulation

Annulation par l’Organisateur

Si vous êtes un artiste, il existe un certain nombre de conditions d’annulation qui seront applicables si l’organisateur annule une réservation.

Si vous annulez la réservation avant les 14 jours, calendaires, précédents la date de l’événement, vous serez remboursé en intégralité frais de service compris.

Si vous annulez la réservation dans les 14 jours, calendaires, précédents la date de l’événement, vous serez remboursé de la totalité de la somme payée hors frais de service.

Tout abus pourra entraîner une suspension temporaire puis définitive de votre compte.

Annulation par l’Artiste

Si l’artiste annule une réservation, l’organisateur sera remboursé en intégralité frais de service compris. Pour chaque réservation annulée du fait de l’Artiste, ce dernier devra nous en faire parvenir les raisons à l’adresse suivante support@lesmixeurs.com .

Tout abus pourra entraîner une suspension temporaire puis définitive du compte de l’Artiste.

  1. Résolution des litiges entre les utilisateurs

Si vous rencontrez un différend avec un autre utilisateur suite à une réservation, vous devez tenter de résoudre ce différend directement avec ce dernier avant de nous contacter. Si vous ne parvenez pas à résoudre ce différend, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à support@lesmixeurs.com. Dans le cas d’un litige survenant durant la prestation, vous devez impérativement nous contacter dans les 48H suivant la fin de celle-ci afin que nous puissions geler le paiement de l’Artiste et procéder à l’analyse du différend.

En cas de déclaration d’un différend, vous acceptez que nous intervenions afin de régler le litige de la manière la plus impartiale. À cet effet, vous vous engagez à nous fournir rapidement toutes les informations (photos, vidéos, témoignages, documents…) qui vous seraient demandées afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause ce litige. L’ensemble du dossier sera accessible au demandeur et au défendeur. Dans tous les cas où nous sommes informés d’un litige, nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de mettre en place une ou plusieurs des actions suivantes, sans obtenir le consentement de tout utilisateur : 

  • Rembourser à l’organisateur tout ou partie des frais que nous avons reçus (après déduction des frais de service applicables).
  • Verser à l’artiste tout ou partie des frais que nous avons reçus (après déduction des frais de service applicables);
  • Retenir le paiement à l’Artiste de la totalité ou d’une partie des frais que nous avons reçus.

Si nous choisissons de trancher un différend entre les utilisateurs, nous aviserons ces derniers une fois notre décision prise. Toute décision que nous prenons sera définitive.

Si vous souhaitez contester notre décision, vous pourrez faire une réclamation, contre l’utilisateur, en utilisant un processus différent (par exemple en lançant une action en justice).

Cependant, si vous faites une telle demande ou contestez notre décision via un service ou organisme externe, vous reconnaissez que nous pouvons décider de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment et que nous ne pourrons pas être tenus responsables financièrement ou pénalement de ce litige.

Nous déclinons toute responsabilité concernant des litiges entre les utilisateurs (y compris lors d’une tentative de conciliation de notre part). Nous nous déchargeons de toute responsabilité qui affecterait nos sociétés partenaires, nos dirigeants, employés et avocats de toutes les actions, poursuites et réclamations de toute nature concernant un différend entre les utilisateurs.

  1. Votre utilisation des Services

Il est spécifiquement mentionné que vous ne pouvez pas abuser de nos services et utiliser ces derniers dans le cadre qui n’est pas prévu. Cela comprend les exigences suivantes:

  • Utilisez les services en conformité avec les présentes Conditions.
  • Gardez votre mot de passe sécurisé et confidentiel.
  • Se conformer à toutes les lois, règlements et règles applicables à l’utilisation des Services.

Vous ne pouvez à aucun moment :

  • Utiliser nos services, sauf pour votre usage personnel et professionnel. Par exemple, vous ne pouvez pas distribuer, vendre, revendre ou céder l’ensemble de nos services.
  • Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Utiliser le compte d’un autre utilisateur ou utiliser les services d’un dispositif incompatible ou non autorisé.
  • Modifier ou utiliser des œuvres d’un autre utilisateur.
  • Porter atteinte au bon fonctionnement des services, ou lancer un programme ou un script automatisé qui peut entraver le fonctionnement et/ou l’exécution des services.
  • Interférer avec ou perturber l’intégrité ou l’exécution des services ou les données qu’ils contiennent.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou des systèmes ou réseaux connexes.
  • Envoyer des spams ou des messages non sollicités.
  • Mettre en ligne des visuels ou du texte à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, illégal ou délictuel.

Nous pouvons surveiller votre accès et l’utilisation faite de nos services pour garantir le respect de ces conditions, ou pour se conformer aux lois applicables de votre pays de résidence.

  1. Vos représentations

Vous déclarez et garantissez également en acceptant ces conditions que :

  • Toutes informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services sont exactes et conformes.
  • Vous respectez et continuerez de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables.
  • Vous détenez, respectez et continuerez de détenir et de vous conformer à tous les permis, licences et autres autorisations gouvernementales nécessaires pour mener à bien votre activité.
  • Si vous êtes un artiste, vous devez vous être assuré que les montants proposés sont en corrélation avec les prix du marché.
  • Vous et éventuellement vos salariés et sous-traitants sont couverts par l’assurance d’indemnisation des travailleurs requise par la loi applicable dans votre pays.
  • Si vous êtes un artiste, vous avez l’expertise et l’expérience indiquées sur votre profil.
  1. Avis

À la fin d’une prestation, l’Organisateur et l’Artiste sont invités à soumettre un avis et une évaluation concernant la prestation. Les deux parties disposent de 7 (sept) jours calendaires afin de soumettre leur avis. À la fin de cette période, les avis sont publiés en ligne. Nous nous réservons le droit d’afficher ces avis sur notre site internet, mais également sur l’ensemble de nos supports. Nous pouvons également le cas échéant les supprimer s’ils présentent un caractère menaçant, diffamatoire, obscène, illégal ou délictuel.

Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu et les conséquences de ces avis. L’Artiste et l’Organisateur ne pourront en aucun cas modifier ces avis.

  1. Propriété intellectuelle

Nous sommes les seuls à pouvoir détenir tous les droits y compris ceux de propriété intellectuelle connexe. Aucune licence ou droit en vertu de toute propriété intellectuelle ne sont accordés, sauf pour les licences et les droits expressément accordés dans les présentes conditions.

Toutes les suggestions, les idées, les demandes d’amélioration, les commentaires et les recommandations, les images, les informations, que vous fournissez feront partie de notre propriété, et vous acceptez sans consentement et expressément de nous céder tous vos droits, titres et intérêts. Les utilisateurs acceptent de céder tous les droits d’utilisation, de reproduction, de diffusion, sans frais et sans condition, sur les contenus qui sont publiés sur la plateforme. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ne violent pas les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

  1. Contenu des Services

Lorsque nous parlons de « contenu » , nous sous-entendons l’ensemble des contenus affichés sur notre site. Il comprend, entre autres, les pages d’aide, les services, y compris tout le contenu textuel et visuel que nous fournissons, que vous fournissez, ou qui est également fourni par d’autres utilisateurs. Cela comprend également les textes, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, les musiques et les avis. Le terme« votre contenu » sous-entend tout le contenu que vous téléchargez, soumettez ou envoyez en relation avec votre utilisation des Services. Quand nous nous utilisons le terme  » contenu utilisateur  » , nous sous-entendons tout contenu que les utilisateurs téléchargent, soumettent ou envoient dans le cadre de leur utilisation des services (y compris votre contenu).

Vous pouvez également enregistrer ou imprimer des copies de tous les documents qui sont mis à votre disposition (par exemple, les confirmations de commande et factures). Vous ne pouvez pas utiliser l’ensemble des contenus (autre que votre contenu personnel) à d’autres fins. Par exemple, vous ne pouvez pas modifier, distribuer, vendre, céder ou diffuser tout autre contenu (autre que votre contenu).

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, supprimer l’accès à tous les utilisateurs pour une raison quelconque, sans limitation dans le temps, si nous pensons que les contenus des utilisateurs ne tiennent pas en compte des mesures exprimées précédemment.

  1. Votre contenu

Vous déclarez et garantissez que votre contenu :

  •  Ne porte pas atteinte ou détourne les droits de propriété intellectuelle, les droits de la vie privée ou de la personnalité de l’individu.
  • N’est pas obscène, menaçant, diffamatoire, dénigrant, offensant, grossier ou choquant.
  • Est conforme à toutes les lois applicables. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder la licence à l’égard de votre contenu.
  1. Interactions de tiers

Le Service peut créer un lien vers un ou plusieurs sites Web, ou incorporer le contenu des services, qui sont détenus et contrôlés par des tiers. Le contenu de ces derniers est hors de notre contrôle, et peut avoir ses propres termes et conditions distinctes, ainsi qu’une politique de confidentialité propre. Vous les utilisez à vos propres risques.

  1. Divulgation de renseignements

Dans le cas d’une plainte, litige ou d’un conflit entre vous et un autre utilisateur ou dans d’autres cas appropriés où il existe un motif légitime de divulgation de renseignements (par exemple, si nous recevons une assignation ou d’un mandat demandant des informations), nous serons tenus de – dans la mesure permise par les lois et règlements en vigueur – fournir aux autorités compétentes vos données (y compris les données personnelles).

  1. Politique de confidentialité

Nous pouvons recueillir et traiter certaines informations personnelles vous concernant et dans certaines circonstances les divulguer à des tiers, tels que d’autres utilisateurs et nos prestataires de paiement.

  1. Politique du droit d’auteur

Si vous pensez que vos travaux ou vos œuvres ont été copiés et publiés sur le service d’une manière qui constitue une violation au droit d’auteur, merci de nous fournir les informations suivantes:

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
  • Une description de l’oeuvre que vous réclamez être violée;
  • Votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • Une déclaration écrite attestant de votre bonne foi datée et signée;
  • Une déclaration stipulant que les informations mentionnées sont exactes et que vous êtes le propriétaire de l’oeuvre en question.

Les réclamations pour violation du droit d’auteur devront être envoyées à l’adresse suivante :

Les Mixeurs

27 avenue Général Michel Bizot

75012 PARIS

  1. Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou nous adresser un mail à : support@lesmixeurs.com

  1. Conflit / Résolution

La langue d’arbitrage est le français.